Recueil des décrets CIIS

Vous trouverez sur cette page les dispositions actuelles de la CIIS (Convention, Règlement d’organisation et Directives CIIS) ainsi que les recommandations ou autres prises de position des organes CIIS élaborées dans ce contexte.

Downloads

1. Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

2. Règlement concernant l'organisation des organes

3. Directives du Comité de la Conférence de la convention CIIS

4. Recommandations du Commité de la Conférence de la convention CIIS

5. Aides à l'interprétation de la CSOL CIIS

6. Liens vers d'autres accords intercantonaux