Le projet d’avenir de la CIIS de 2009 à 2015 a pour but d’évaluer la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) du 13 décembre 2002. Etant donné que cette tâche a été reconnue comme urgente, le règlement de la CIIS doit être optimisé là où cela s’avère nécessaire.

Le 18 juin 2009, le Comité directeur de la CDAS a approuvé le lancement du projet relatif à l’évaluation de la CIIS, qui comprend trois étapes:

1ère étape: évaluation de la mise en œuvre de la CIIS;
2e étape: évaluation des besoins d’adaptation de la CIIS au regard des plans stratégiques cantonaux;
3e étape: besoins d’adaptation de la CIIS au regard des deux premières étapes.

1ère étape

Dans un premier temps, des difficultés en relation avec la mise en œuvre de la CIIS ont été identifiées, leurs causes également, et des recommandations ont été formulées en conséquence.

Mandaté par la CDAS, le bureau Ecoplan / Kurt Moll a remis son rapport final intitulé «Evaluation de la CIIS» le 19 janvier 2010.

le Comité de la CDAS a pris position sur les recommandations formulées par Ecoplan/Kurt Moll.

Pour plus de détails, voir sous documents à télécharger le document «Recommandations Ecoplan et décisions du Comité CDAS du 26 mars 2010».

2e étape

L’objectif de la 2e étape consistait à évaluer le besoin d’adaptation de la CIIS sur la base des plans stratégiques cantonaux en faveur des personnes handicapées. A cet effet, des points de rencontre et des liens entre la CIIS et ces plans stratégiques ont fait l’objet d’une analyse de la part d’Ecoplan/Kurt Moll et des recommandations ont été élaborées sur cette base en vue d’une optimisation de la CIIS.

Le rapport final intitulé «Interfaces entre les plans stratégiques cantonaux et la Convention intercantonale relative aux institutions sociales» du 7 février 2011 a été donné en consultation auprès des services cantonaux de l’action sociale concernés.

Le Comité directeur CDAS a pris connaissance du rapport final et des résultats de la consultation et a remis le 23 juin 2011 des décisions relatives aux recommandations d’Ecoplan/Kurt Moll. Pour les détails, voir sous documents à télécharger dans le document «Décision du comité directeur CDAS du 23 juin 2011».

3e étape

Le rapport « Avenir de la CIIS (3e étape) » du 26 janvier 2012 s’est penché sur la question de savoir quelles adaptations s’imposaient a quel niveau du règlement CIIS.et présente en parallèle de nouveaux champs d’action. Il était notamment question d’un élargissement de la CIIS à de nouveaux domaines couvrant les organisations de placement familial, les structures d’accueil pour femmes et les écoles hospitalières ainsi que de régler les compétences concernant les ateliers et le principe du séjour pour le financement de l’école ordinaire ou spécialisée.

Les organes de la CIIS, le Comité CDAS et la Conférence de Convention CIIS ont décidé de renoncer, pour le moment, à l’amendement de la convention CIIS ainsi qu’à son élargissement à de nouveaux domaines. Pour les détails, voir sous documents à télécharger dans le document «Décisions du comité directeur CDAS du 23 mars 2012 et de la conférence de conciliation du 17 août 2012».

Mise en œuvre des décisions

Entre 2012 et 2014, les décisions de la 1ère à la 3e étape ont été mises en œuvre. Elles concernaient entre autres les règlements suivants (voir recueil des décrets CIIS) :

  • La Conférence de la Convention a édicté un nouveau règlement d'organisation CIIS le 28 juin 2013.
  • Le 22 mars 2013, le comité directeur de la CDAS a émis une recommandation concernant le règlement des litiges relatifs à la CIIS.
  • Le 18 décembre 2014, le comité directeur de la CDAS a recommandé de ne pas soumettre à la CIIS les offres de prestations de services dans le domaine de l'accueil familial (voir la recommandation sur la soumission des institutions à la CIIS).

Le projet d’avenir de la CIIS a duré de 2009 à 2015. Dans le «Rapport final du SG CDAS sur le projet ‘Développement de la CIIS' du 2 février 2015», il est précisé que le projet a atteint ses objectifs.

Le Comité CDAS a approuvé le rapport final le 6 mars 2015. Cinq ans après le lancement du projet « avenir de la CIIS », le Comité CDAS a tiré une conclusion et pris connaissance du rapport final du SG CDAS du 2 février 2015. Il en déduit que la plupart des objectifs de l’évaluation CIIS ont été atteints. Le problème a largement été identifié, différentes solutions possibles ont été élaborées et des mesures ont été lancées par le Comité et mises en œuvre par la CSOL CIIS et le SG CDAS. Le projet est donc conclu.