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Berne, 25 septembre 2017 | Archives

Étude juridique de Dr. iur. Karin Anderer

Plus d'informations

Thomas Schuler 031 320 29 93 thomas.schuler@sodk.ch

Téléchargements et liens

Étude juridique de Dr. iur. Karin Anderer

Sujet réglementation relative au domicile (domaine A, CIIS) - analyse de l'art. 25, al. 1, CC - dérogation pour le domaine A de la CIIS

3 mars 2023 | Communiqué de presse

La CDAS s’engage pour le renforcement de l’accueil extrafamilial

Le Comité de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a …

28 février 2023 | Prise de positon

Discours de Nathalie Barthoulot, présidente de la CDAS, lors du Stammtisch des cantons du 28 février 2023

Lors du Stammtisch des cantons du 28 février 2023, des membres du Conseil des États …

1 février 2023 | Prise de positon

Argumentaire cantons/villes/communes concernant le projet de loi sur l’iv. pa. 21.403 n SCEC-CN « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »

La CDAS, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), l’Union des …

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