Lutte contre la violence domestique : progrès dans la mise en oeuvre de la feuille de route
Le 26 mai 2023, les représentants de la Confédération et des cantons ont dressé un …
Procédure de consultation concernant la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) : Mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité »
Le 16 mai 2023, le comité de la CDAS a adopté sa prise de position …
Prise de position de la CDAS relative aux modifications de la loi sur l’asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération)
Le 4 mai 2023, le comité de la CDAS a adopté sa prise de position …