Prise de position de la CDAS: Consultation relative à la modification de la LPC. Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS
Le Comité de la CDAS prend position dans le cadre de la procédure de consultation …
Rapport annuel 2022 | Une nouvelle année en mode crise, mais avec quelques moments forts
Après la pandémie, nous nous réjouissions du retour à la normale lorsque la guerre a …
Prise de position du comité de la CDAS dans le cadre de la consultation sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 19.433 CAJ-N « Étendre au harcèlement obsessionnel (‘stalking’) le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits »
Le Comité de la CDAS prend position dans le cadre de la procédure de consultation …