Prise de position

La CDAS élabore des prises de position en réponse aux consultations de la Confédération dans le domaine de la politique sociale. Les prises de position sont en règle générale adoptées par le Comité.

Prise de positon

16 septembre 2019 | Prise de positon

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPTC) : prise de position commune aux Comités de la CDAS et de la CDEP

D’une manière générale, les Comités de la CDAS et de la CDEP se prononcent en faveur du train de mesures proposé. Globalement, les mesures favorisent la compétitivité des travailleurs âgés et l’intégration des étrangers.

27 novembre 2018 | Prise de positon

Prise de position sur les modifications de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement

Le Comité de la CDAS prend Position sur les modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement. Ce projet règle l'indemnisation à verser aux cantons pour les coûts se rapportant aux mineurs non accomapgnés (MNA) dans le domaine de l'asile et des réfugiés.

23 novembre 2018 | Prise de positon

Prise de position de la CDAS relative au contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité

Le 23 novembre 2018 les membres de la CDAS prennent position relative au contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité (initiative parlementaire 18.441).

13 novembre 2018 | Prise de positon

Prise de position du comité CDAS dans le cadre de la modification de la loi sur les stupéfiants concernant les essais pilotes avec cannabis

Le comité CDAS a envoyé sa prise de position dans le cadre de la modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes avec cannabis le 25 octobre 2018.

14 septembre 2018 | Prise de positon

Prise de position du comité CDAS dans le cadre de la loi fédérale sur la prise en charge de proches

Le comité CDAS à envoyer sa prise de Position dans le cadre de la loi fédérale sur la prise en Charge de proches le 7 septembre 2018.

11 septembre 2018 | Prise de positon

Prise de position du comité CDAS dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’AVS 21

Le comité CDAS à envoyer sa prise de position dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’AVS 21 le 7 septembre 2018.

21 juin 2018 | Prise de positon

Nouvelle déclaration CDIP-CDAS relative à l’accueil extrafamilial

Les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales et de l’instruction publique ont adopté le 21 juin 2018 une nouvelle déclaration commune relative à l’accueil extrafamilial.

La déclaration commune de la CDIP et de la CDAS comprend des objectifs politiques au niveau intercantonal et détermine des principes communs pour la collaboration. Les responsabilités fixées en 2008 sont confirmées : la CDAS est responsable au premier chef de l’accueil extrafamilial destiné à la petite enfance (de 0 à 4 ans), la CDIP est responsable de la coordination intercantonale dans le domaine de l’accueil extrafamilial des enfants pendant leur scolarité obligatoire.

Pour les années à venir, la CDIP et la CDAS souhaitent s’engager surtout en faveur d'offres d’accueil extrafamilial répondant aux besoins et accessibles, ainsi qu’en faveur du développement de la qualité des offres d’accueil. Les conférences souhaitent en outre faciliter les transitions entre les offres, améliorer les bases statistiques et poursuivre l’échange intercantonal.

1 juin 2018 | Prise de positon

Prise de position du Comité de la CDAS : Introduction d’une durée prolongée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né

Le Comité de la CDAS prend position sur l’introduction d’une durée prolongée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né. Prise de position du Comité de la CDAS du 1er juin 2018 à l’attention de Monsieur le Conseiller fédéral Alain Berset avec des remarques et propositions détaillées.

22 mai 2018 | Prise de positon

Prise de position du Comité de la CDAS : Introduction d’une allocation pour perte de gain en cas d’adoption d’un enfant

Le Comité de la CDAS prend position sur l'introduction d’une allocation pour perte de gain en cas d’adoption d’un enfant. Prise de position du Comité de la CDAS du 22 mai 2018 auprès de la CSSS-CN avec des remarques et propositions détaillées.

9 mars 2018 | Prise de positon

Stellungnahme Vorstand SODK zur Änderung der Strafprozessordnung

Der Vorstand SODK nimmt Stellung zur vorgeschlagenen Änderung der Strafprozessordnung. Brief des Vorstandes SODK vom 9. März 2018 an BR Simonetta Sommaruga mit ausführlichen Bemerkungen und Anträgen zu den einzelnen Bestimmungen.

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