Refuges

La CDAS s’engage pour qu’un nombre approprié de places soient disponibles dans les refuges et les maisons d’accueil pour femmes et pour que le financement soit garanti. Elle a donc publié plusieurs documents et recommandations à l’intention des cantons.

Les maisons d’accueil pour femmes proposent une offre reconnue dans le domaine de l’aide aux victimes et de l’intervention d’urgence, destinée aux personnes victimes de violence et à leurs enfants. En application de l’art. 14 de la loi sur l’aide aux victimes, il relève de la compétence des cantons de mettre à disposition des places d’accueil en hébergement d’urgence. L’art. 23 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) stipule qu’un nombre suffisant de refuges doivent être disponibles. Afin de soutenir les prestations et le financement des refuges dans les cantons, la CDAS a élaboré divers documents de base.

Catalogue de prestations des maisons d’accueil pour femmes

En 2016, la CDAS a publié un catalogue de prestations des maisons d’accueil pour femmes. Ce catalogue sert de base aux cantons, aux villes et aux communes pour le financement des maisons d’accueil pour femmes (par exemple par le biais de contrats de prestations). Au sens d’une recommandation, il met en évidence ce que l’on entend par prestation essentielle des maisons d’accueil pour femmes.

Rapports de base de la CDAS

En 2014, la CDAS a publié un premier rapport sur les places disponibles et le financement des maisons d’accueil pour femmes dans notre pays. En mai 2019, la CDAS a publié une nouvelle analyse de la situation concernant les prestations et le financement des hébergements d’urgence et des refuges dans les cantons. Le rapport met en évidence les éléments suivants.

  • En Suisse, il existe au total 43 refuges et hébergements d’urgence offrant au moins 250 chambres et 454 lits.
  • Les prestations et la situation en matière de refuges et d’hébergement d’urgence sont jugées comme plutôt suffisantes, voire appropriées. Dans certains cantons, des goulets d’étranglement se font sentir au niveau des capacités d’accueil.
  • Ces dernières années, de nouvelles prestations en termes de solutions pour la suite ont vu le jour dans différents cantons. Toutefois, cela ne couvre pas encore tous les besoins.
  • Le financement des refuges et des hébergements d’urgence varie beaucoup d’un canton à l’autre. Les services de piquets et de mise à disposition ne sont que rarement financés par les fonds publics.

Suite à ce rapport, les membres de la CDAS ont décidé d’élaborer des recommandations à l’attention des cantons dans le domaine du financement des refuges et des solutions pour la suite. De même, ils ont chargé la conférence pour l’aide aux victimes (la CSOL-LAVI) de vérifier ses recommandations concernant le financement des séjours.