Du 15 mai au 15 juin 2024 : un mois dédié aux droits des personnes handicapées
Voici 20 ans que la loi sur l’égalité pour les handicapés est entrée en vigueur …
Prise de position du comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) : harmonisation des prestations dans le régime des APG
Le Comité de la CDAS prend position dans le cadre de la procédure de consultation …
Prise de position du Comité de la CDAS sur la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N
La CDAS a pris position dans le cadre de la consultation relative à la modification …