Berne, 19 janvier 2024 | Communiqué de presse

Le conseiller fédéral Beat Jans discute avec les cantons de la planification dans le domaine de l’asile

Le Comité de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) s’est entretenu aujourd’hui une première fois avec le conseiller fédéral Beat Jans sur la situation actuelle en matière d’asile. Les deux parties ont convenu de lancer immédiatement la planification des lits manquants dans le domaine de l’asile en prévision de l’été et de l’automne afin de ne pas devoir à nouveau opérer en mode de crise en cas d’augmentation du nombre de demandes d’asile. Le conseiller fédéral Beat Jans s’est en outre réjoui que le Comité de la CDAS ait approuvé les orientations fixées pour les négociations dans le dossier européen.

C’est dans une atmosphère constructive que les membres du Comité de la CDAS ont discuté ce matin avec le nouveau chef du Département fédéral de justice et police de différents sujets touchant au domaine de l’asile. Les deux parties se sont accordées sur le fait que l’hébergement des personnes relevant de l’asile doit être planifié avec soin dès maintenant afin d’éviter une situation d’urgence lorsque les chiffres augmenteront à nouveau, probablement à l’automne. En novembre 2022, la Confédération avait dû attribuer des requérants d’asile aux cantons de manière anticipée, et l’automne dernier, des installations de protection civile et militaires avaient dû être mises en service à la hâte. « Nous devons chercher ensemble des solutions créatives qui soient profitables aux deux parties », déclare la présidente de la CDAS Nathalie Barthoulot (JU).

La Confédération et les cantons ont souligné l’utilité d’une troisième conférence nationale sur l’asile qui, cinq ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile, réunirait les acteurs importants des trois niveaux étatiques. Une telle conférence permettrait de dresser un bilan des améliorations intervenues depuis la restructuration du domaine de l’asile et des processus qui devraient éventuellement encore être modifiés afin que toutes les parties (Confédération, cantons, communes) puissent remplir de la manière la plus efficace et harmonieuse possible leurs rôles respectifs dans la tâche commune que représente l’asile. C’est important, affirme Christoph Amstad, vice-président de la CDAS et membre du SONAS : « Car une telle conférence permet de renforcer notre engagement commun ».

Le Comité de la CDAS soutient les négociations avec l’UE

Enfin, le projet de lignes directrices pour les négociations avec l’UE a été abordé en présence du nouveau chef du DFJP : le Comité de la CDAS s’est prononcé expressément en faveur de négociations avec l’Union européenne, tout en sachant que celles-ci amèneront à une extension des droits des citoyens de l’UE dans le cadre de la libre circulation des personnes. Il approuve les lignes directrices de négociation décidées par le Conseil fédéral sur la base du common understanding.

Pour garantir à long terme l’accès au marché intérieur européen, essentiel pour la Suisse, cette dernière ne pourra pas faire l’impasse sur un accord incluant la libre circulation des personnes. En même temps, les risques pour le système social suisse doivent être réduits au minimum, et il est important d’y prêter attention pour la suite. Le Comité de la CDAS est toutefois convaincu que les principes négociés lors des discussions exploratoires entre l’UE et la Suisse ainsi que les mesures nécessaires sur le plan national, par exemple des règles strictes pour les ORP ou des réglementations pour les travailleurs indépendants, permettront d’y parvenir. L’économie et la société suisses profiteront grandement d’un cadre réglant les relations avec l’UE, notamment face à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée.