Les prestations de l’AI assurent la sécurité financière des personnes handicapées. Une innovation majeure est la contribution d’assistance, qui permet aux personnes concernées de vivre chez elles plutôt que dans un home.

Si une personne perd tout ou partie de sa capacité à exercer une activité lucrative en raison d’un handicap, les indemnités journalières et les rentes de l’assurance-invalidité (AI) compensent cette perte de revenu. Cela permet aux bénéficiaires de conserver leur autonomie financière. Diverses révisions de l’AI ont par ailleurs mis davantage l’accent sur l’intégration – et donc sur la promotion de l’autodétermination (selon la logique : « mieux vaut intégrer plutôt qu’assister »). La dernière révision (« développement continu de l’AI ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Si le niveau des rentes ou des indemnités journalières est insuffisant pour couvrir le minimum vital et garantir un niveau de vie adéquat, les prestations complémentaires couvrent la différence. En outre, l’allocation pour impotent et les aides de l’AI contribuent à préserver l’autodétermination des personnes concernées. Les prestations de conseil et de suivi fournies par l’aide privée aux invalides et soutenues par la Confédération dans le cadre de l’art. 74 LAI sont également utiles à cet égard. Dans le cadre d’une analyse confiée à un prestataire externe, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) font établir une vue d’ensemble des prestations ambulatoires subventionnées en faveur des personnes handicapées en Suisse. Le rapport final est prévu fin février 2023.

Afin de promouvoir l’autodétermination, la Confédération a introduit la contribution d’assistance de l’AI en 2012. Il s’agit d’une innovation majeure. Elle est versée aux bénéficiaires de l’allocation pour impotent vivant à domicile. La contribution d’assistance permet à la personne assurée de financer les prestations fournies par un auxiliaire. Selon la LAI en vigueur, les conjoints et partenaires ainsi que les parents en ligne directe ne peuvent pas être considérés comme assistants.

En été 2021, Iv. pa. 12.409 a reçu une suite favorable. De ce fait, la CSSS-N doit élaborer une proposition sur la modification de la loi sur l’assurance-invalidité, afin que les prestations d’assistance de proches puissent aussi être indemnisées. En mai 2022, la plénière de la CDAS a dopté un argumentaire à ce sujet et est en principe favorable à une rémunération de proches dans le cadre de la contribution d’assistance AI.