En collaboration avec la CCDJP, la CDAS s’engage en faveur de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) ainsi que de la feuille de route sur la violence domestique de la Confédération et des cantons.
Convention d'Istanbul
Cette convention européenne vise à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes ainsi que la violence domestique et est en vigueur en Suisse depuis le 1er avril 2018. Les mesures cantonales sont coordonnées par la Conférence suisse contre la violence domestique (CSVD) ; la CDAS et la CCDJP lui ont confié le mandat.
La Suisse présente le bilan de son action en matière de prévention et de lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique dans son premier rapport sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. L’état des lieux qu’il dresse fait ressortir l’importance de la collaboration entre la Confédération, les cantons, les communes et la société civile, en tant que condition indispensable pour garantir l’efficacité de la prévention.
Le plan d’action national 2022 – 2026 pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul a été adopté à la mi-2022. Celui-ci se concentre sur trois thèmes principaux : l’information et la sensibilisation de la population, la formation et le perfectionnement des professionnels et des bénévoles ainsi que la prévention et la lutte contre la violence sexualisée.
Dialogue stratégique sur la violence domestique
Lors du Dialogue stratégique « Violence domestique » du 30 avril 2021 à Berne, tous les acteurs importants de la lutte contre la violence domestique se sont réunis autour d’une table à l’invitation du Département fédéral de justice et police. A l’issue de cette manifestation, la Confédération et les cantons ont signé une feuille de route.
Des représentants du Département fédéral de justice et police (DFJP), de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont adopté un rapport commun le 26 mai 2023, deux ans après l’adoption de la feuille de route. Ce rapport intermédiaire se veut un état des lieux de la mise en œuvre de la feuille de route.
Dialogue contre la violence sexuelle
Les parties prenantes ont adopté des mesures complémentaires contre la violence sexuelle. Le dialogue sur la violence sexuelle que le DFJP a établi dans le contexte de la révision du droit pénal en matière sexuelle sera fusionné avec celui sur la violence domestique ; la feuille de route du 30 avril 2021 sera complétée en conséquence. La Confédération et les cantons affirment de la sorte leur volonté d’améliorer la protection et la prise en charge des victimes et de tirer parti d’éventuelles synergies.
Contact
