CIIS général

La CIIS est une convention intercantonale qui règle les modalités financières lorsque des personnes vivant dans des institutions sociales sont placées hors de leur canton de domicile.

Il s’agit notamment d’établissements stationnaires pour enfants et adolescents (domaine A), des institutions pour adultes handicapés (domaine B), des offres de prestations stationnaires dans le domaine de la dépendance (domaine C) et des écoles spécialisées en externat (domaine D). La CIIS facilite ainsi la planification régionale de ces infrastructures. Chaque canton n’est pas obligé de fournir toutes les prestations ; il a la possibilité de placer des personnes dans une institution appropriée d’un autre canton. Chaque canton signataire peut adhérer à la CIIS dans un, plusieurs ou tous les domaines. Il désigne les institutions situées sur son territoire qui sont soumises à la CIIS. Tous les établissements soumis à la CIIS sont répertoriés dans la base de données CIIS.

Le SG CDAS gère les dossiers de la CIIS et assure le secrétariat de la CSOL CIIS. Au niveau intercantonal, il est l’interlocuteur des autres conférences cantonales de directeurs (CDIP, CDS, CCDJP), des offices fédéraux et des organisations faîtières des institutions sociales. Il favorise par ailleurs l’échange d’informations et la collaboration entre tous les participants et assure le développement continu de la CIIS.