Accueil extrafamilial

Il est important que la Suisse conçoive son offre de garde d’enfants de manière à ce qu’elle réponde partout aux besoins et à ce que tous les parents qui travaillent aient les moyens de mettre leurs enfants en crèche.

Pour que les parents puissent avoir la confiance nécessaire et qu’ils laissent garder leurs enfants par des tiers, les prestations doivent être d’une qualité convaincante. Pour atteindre ces objectifs politiques, la CDAS collabore avec la CDIP. Le 21 juin 2018, les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales et de l’instruction publique ont adopté une nouvelle déclaration commune relative à l’accueil extrafamilial.

Cette dernière comprend des objectifs politiques au niveau intercantonal et définit des principes pour la collaboration. L’accueil extrafamilial à la prime enfance (0-4 ans) est placé sous l’égide de la CDAS, l’accueil d’enfants pendant la scolarité obligatoire, sous celle de la CDIP.

Objectifs de la CDAS

Au cours des prochaines années, la CDIP et la CDAS entendent s’engager en priorité en faveur de la création dans les cantons et les communes d’une offre d’accueil des enfants qui réponde aux besoins des parents. De plus, les deux conférences travaillent à développer davantage la qualité des prestations d’accueil et à faciliter le passage d’une offre à l’autre. Les objectifs comprennent également l’amélioration de la base statistique sur l’accueil des enfants – afin de permettre aux cantons une planification adéquate – et le maintien des échanges intercantonaux.

Recommandations, séminaires et bases documentaires

En 2011, la CDAS a adopté des recommandations à l’attention des cantons relatives à l’accueil extrafamilial pour la prime enfance, ces recommandations sont encore valables. Elles visent à une amélioration de la qualité, des prestations d’accueil des enfants dans les cantons, ainsi que des conditions-cadres correspondantes. Par ailleurs, elle ambitionne à soutenir le débat dans les milieux politiques et professionnels.

En collaboration avec la CDIP, la CDAS organise en outre régulièrement des séminaires sur le thème de l’accueil extrafamilial pour enfants. En 2013, la CDAS a publié un rapport sur la situation de l’accueil extrafamilial à la prime enfance dans les cantons. En 2015, un rapport approfondi a également été publié sur l’état des exigences de qualité pour les crèches dans les cantons. L’accueil extrafamilial pour enfants fait partie des prestations les plus importantes de l'encouragement précoce

Rapport de la CDAS sur la situation de l’accueil extrafamilial dans les cantons 2020

En Suisse, un enfant sur trois est pris en charge dans une crèche. Les cantons comptent environ 3200 institutions d’encadrement et 100 000 places d’accueil. C’est ce qui résulte du nouveau rapport de la CDAS, qui se base pour la première fois sur des données récoltées au niveau national. De ce fait, la CDAS estime qu’en Suisse environ 180 000 à 200 000 enfants sont pris en charge dans des crèches. Ces chiffres prouvent que l’encadrement d’enfants dans les crèches a gagné en importance au cours des dernières années au niveau sociétal et donc aussi au niveau de la politique sociétale.

Alors qu’au cours des dernières décennies les cantons et les communes – avec le soutien la Confédération – se sont concentrés sur l’augmentation du nombre de places, davantage d’attention a été accordée récemment aux questions relatives à la qualité des prestations. La qualité des offres d’accueil revêt un rôle crucial, d’une part, pour gagner la confiance des parents et, d’autre part, parce que l’accueil extrafamilial peut uniquement porter ses fruits si les mesures de qualité sont bien appliquées et si les ressources sont appropriées. Le rapport de la CDAS révèle que tous les cantons disposent désormais de lignes directrices sur la qualité de l’offre d’accueil extrafamilial. La qualité dépend de l’interaction de différents aspects tels que le taux d’encadrement, la formation du personnel ou le contenu et la mise en œuvre de concepts pédagogiques. Le rapport de la CDAS indique par ailleurs que les cantons disposent de différents modèles pour assurer la qualité : la prise en compte d’un seul élément n’est pas suffisante pour juger la qualité d’une crèche.

Le financement des prestations a lui aussi un effet sur la qualité et l’utilisation des prestations. Le rapport de la CDAS présente les différents modèles de financement dans les cantons. Dans certains cantons de Suisse romande, les employeurs participent également au financement des crèches, en plus des pouvoirs publics. Le fait est cependant qu’en Suisse, les parents continuent de payer la plupart des frais de garde d’enfants. Afin d’améliorer la conciliation entre travail et famille et l’effet positif de l’encouragement précoce, les contributions des parents devraient être réduites.

Or, la CDAS examinera, conjointement avec la conférence sœur des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), s’il est opportun de formuler des standards minimaux en termes de qualité et de trouver des possibilités pour alléger davantage le fardeau financier des parents. Les aides financières complémentaires de la Confédération visant à réduire les contributions des parents marquent un premier pas important dans cette direction. Les modèles de financement avec la participation des employeurs sont également appréciés. La conciliation entre travail et famille et l’égalité des chances pour tous les enfants demeurent des objectifs de la CDAS.
Rapport voir à droite sous documents à télécharger

Early Childhood Education and Care (ECEC)

La CDAS et la CDIP représentent la Suisse dans les comités internationaux d’experts du domaine (réseau Eurydice et réseau de l’OCDE Early Childhood Education and Care [ECEC]) et veillent à ce que la Suisse soit impliquée dans les études internationales : ainsi la situation helvétique est-elle prise en considération dans le rapport Key Data on Early Childhood Education and Care (ECEC) in Europe 2019. Une étude de l’OCDE sur la qualité au-delà de la réglementation, avec un rapport national approfondi sur la situation en Suisse, est en cours d’élaboration.