Activités de la CDAS

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) réunit, au sein des gouvernements de chacun des 26 cantons, les membres qui dirigent les départements des affaires sociales. La politique sociale relève de la compétence des cantons. La CDAS promeut la collaboration entre les cantons dans le domaine et contribue ainsi à l’harmonisation de la politique sociale.

La CDAS a été fondée en 1943 dans le but de coordonner les activités des cantons dans le domaine social. Aujourd’hui, elle exerce une fonction dirigeante en politique sociale. Elle veille à ce que les cantons s’échangent et se coordonnent continuellement. Par ailleurs, elle défend les intérêts des cantons vis-à-vis de la Confédération.

La CDAS cherche des solutions novatrices dans le domaine social avec pour objectif d’optimiser les résultats de la politique sociale. Dans ce contexte, elle travaille en étroite collaboration avec des partenaires à tous les niveaux de l’État ainsi qu’avec la société civile. Elle défend les intérêts sociopolitiques des cantons au Parlament, auprès du Conseil fédéral, de l’administration fédérale et du public.

Cinq domaines

La CDAS est active dans cinq domaines : le système de sécurité sociale, la politique familiale et sociale, la politique de l’enfance et de la jeunesse, la politique en faveur des personnes handicapées et la migration. Enfin, elle assure le secrétariat d’un concordat : la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS).

La CDAS est une corporation de droit public dont le siège est à Berne et qui est financée par les cantons. Elle accomplit des tâches politiques et administratives. Elle organise par exemple des conférences spécialisées, élabore des recommandations ou participe à l’élaboration d’actes fédéraux. De même, elle prépare des rapports et des prises de position et participe à des consultations.

Organes de la CDAS

L’Assemblée plénière est l'organe suprême de la Conférence. Le Comité assume le rôle d’organe de direction de la conférence ; ses sept à neuf membres sont tous issus de l’Assemblée plénière. La Commission consultative (CoCo) est chargée de l’épauler sur les questions techniques et est composée essentiellement de responsables de services de l’action sociale. La conférence des directrices et directeurs des affaires sociales dispose d’un secrétariat général permanent dont le siège se situe à la Maison des cantons, à Berne.

Les décisions de la conférence n’ont pas force de loi pour les cantons (à l’exception de la CIIS), mais plutôt valeur de recommandations (droit non contraignant). Toutefois, l’expérience révèle que ces mesures sont généralement mises en œuvre par la majorité des cantons et contribuent ainsi à l’harmonisation du domaine politique concerné. La CDAS joue également un rôle important en sa qualité de forum pour les directrices et directeurs des affaires scoiales et d’interlocutrice pour les autorités fédérales ainsi que pour de nombreuses associations et institutions nationales.

Contact

Secrétariat général CDAS
031 320 29 99
office@sodk.ch

Documents à télécharger

L’organe statutaire