La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) promeut la collaboration entre les cantons et contribue à l’harmonisation de la politique sociale.

Calendrier
16.05.2022 CSOL CIIS
17.05.2022 CASIR
19.05.2022 Comité CDQH
30.05.2022 Comité CPEJ
Actualités
Les cantons se préparent à un séjour prolongé des réfugiés ukrainiens
Hier, le Comité de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a discuté avec la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et la secrétaire d’État Christine Schraner Burgener des défis actuels liés à la crise en Ukraine. La CDAS estime qu’il est essentiel que l’hébergement et l’accompagnement des personnes arrivant d’Ukraine se déroule de manière structurée. Par ailleurs, la CDAS a adopté des recommandations sur la qualité et le financement de l’accueil extrafamilial et parascolaire. Enfin, elle a élu la conseillère d’État Florence Nater, du canton de Neuchâtel, en tant que nouveau membre de son Comité.
Prise de position Comité CDAS: consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)
Le projet mis en consultation renonce à modifier la réglementation concernant les conditions de révocation des autorisations d’établissement. Le Conseil fédéral estime que les normes actuelles sont suffisantes : celles-ci permettent aux cantons de révoquer l’autorisation de séjour en cas de dépendance durable et dans une large mesure à l’aide sociale. Ce point est approuvé par le Comité. En revanche, la proposition demeure de réduire les prestations d’assistance pour les ressortissants d’États tiers pendant les trois premières années de leur séjour, ce qui s’avère problématique à plusieurs niveaux. En effet, cela interfère dans une compétence centrale des cantons, crée une inégalité de traitement pour un groupe particulier et peut pénaliser l’intégration, ce qui conduit à un conflit d’objectifs avec l’Agenda Intégration. Le Comité rejette clairement cette modification.
La précision des conditions d’intégration requises pour l’octroi d’une autorisation de séjour aux personnes admises à titre provisoire dans des cas de rigueur est accueillie favorablement.
Les cantons se préparent à accueillir plus de réfugiés
La situation migratoire en Europe et en Suisse prend une nouvelle dynamique depuis la guerre en Ukraine. Les cantons travaillent actuellement à plein régime afin de chercher et de mettre en service des hébergements supplémentaires. Aujourd’hui, le Comité de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales a discuté les défis actuels avec la secrétaire d’État Christine Schraner Burgener. Pour la CDAS, il est très important de structurer au possible l’hébergement et l’accompagnement des personnes arrivant de l’Ukraine.