La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) promeut la collaboration entre les cantons et contribue à l’harmonisation de la politique sociale.

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Calendrier

16.05.2022 CSOL CIIS
17.05.2022 CASIR
19.05.2022 Comité CDQH
30.05.2022 Comité CPEJ

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Actualités

6 mai 2022 | Communiqué de presse

Les cantons se préparent à un séjour prolongé des réfugiés ukrainiens

Hier, le Comité de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a discuté avec la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et la secrétaire d’État Christine Schraner Burgener des défis actuels liés à la crise en Ukraine. La CDAS estime qu’il est essentiel que l’hébergement et l’accompagnement des personnes arrivant d’Ukraine se déroule de manière structurée. Par ailleurs, la CDAS a adopté des recommandations sur la qualité et le financement de l’accueil extrafamilial et parascolaire. Enfin, elle a élu la conseillère d’État Florence Nater, du canton de Neuchâtel, en tant que nouveau membre de son Comité.

7 mars 2022 | Prise de positon

Prise de position Comité CDAS: consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Le projet mis en consultation renonce à modifier la réglementation concernant les conditions de révocation des autorisations d’établissement. Le Conseil fédéral estime que les normes actuelles sont suffisantes : celles-ci permettent aux cantons de révoquer l’autorisation de séjour en cas de dépendance durable et dans une large mesure à l’aide sociale. Ce point est approuvé par le Comité. En revanche, la proposition demeure de réduire les prestations d’assistance pour les ressortissants d’États tiers pendant les trois premières années de leur séjour, ce qui s’avère problématique à plusieurs niveaux. En effet, cela interfère dans une compétence centrale des cantons, crée une inégalité de traitement pour un groupe particulier et peut pénaliser l’intégration, ce qui conduit à un conflit d’objectifs avec l’Agenda Intégration. Le Comité rejette clairement cette modification.
La précision des conditions d’intégration requises pour l’octroi d’une autorisation de séjour aux personnes admises à titre provisoire dans des cas de rigueur est accueillie favorablement.

4 mars 2022 | Communiqué de presse

Les cantons se préparent à accueillir plus de réfugiés

La situation migratoire en Europe et en Suisse prend une nouvelle dynamique depuis la guerre en Ukraine. Les cantons travaillent actuellement à plein régime afin de chercher et de mettre en service des hébergements supplémentaires. Aujourd’hui, le Comité de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales a discuté les défis actuels avec la secrétaire d’État Christine Schraner Burgener. Pour la CDAS, il est très important de structurer au possible l’hébergement et l’accompagnement des personnes arrivant de l’Ukraine.

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Organisation

La CDAS réunit, au sein des gouvernements de tous les cantons, les membres qui dirigent les départements des affaires sociales. Ils élaborent des lignes directrices et des stratégies communes pour les dossiers qui requièrent des solutions intercantonales.

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Documentation

Vous recherchez des informations complémentaires, de la documentation de base ou des recommandations ? Nous vous fournissons ici les documents pertinents de la CDAS.

Corona

Le 16 mars 2020, afin de protéger la santé de la population, le Conseil fédéral a décrété une situation extraordinaire conformément à la loi sur les épidémies.

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Ukraine

La guerre en Ukraine confronte le domaine de l’asile en Suisse à de nouveaux défis. La CDAS contribue à coordonner les activités des cantons et à clarifier les questions en suspens dans leurs domaines de compétence.

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Thèmes

La CDAS se consacre aux sujets d’actualité et aux dossiers relevant de ces cinq domaines spécialisés : sécurité sociale, famille et société, politique en faveur des personnes handicapées, politique de l'enfance et de la jeunesse ainsi que la migration.

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Conférences techniques

L’échange professionnel entre les cantons a lieu dans le cadre des conférences techniques soumises à la CDAS. Les conférences techniques de la CDAS élaborent des solutions aux enjeux actuels au niveau technique et opérationnel et participent à l’élaboration de recommandations, prises de position et études.

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CIIS

La CIIS est un outil fondamental de la collaboration intercantonale dans le domaine des institutions sociales.

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CIIS Base de données

La base de données des institutions sociales reconnues par la CIIS est accessible au public. Elle mentionne entre autres les adresses, la méthode de compensation des coûts, des informations sur le type d'institution et l'organisme responsable de l'ensemble des institutions CIIS des 26 cantons et de la FL.