La CIIS est un outil fondamental de la collaboration intercantonale dans le domaine des institutions sociales. La CDAS assure la sauvegarde de ce concordat de force obligatoire auquel ont adhéré tous les cantons et la Principauté du Liechtenstein.
La base de données des institutions sociales reconnues par la CIIS est accessible au public. Elle mentionne entre autres les adresses, la méthode de compensation des coûts, des informations sur le type d'institution et l'organisme responsable de l'ensemble des institutions CIIS des 26 cantons et de la FL.
Vous trouverez sur cette page les dispositions actuelles de la CIIS (Convention, Règlement d’organisation et Directives CIIS) ainsi que les recommandations ou autres prises de position des organes CIIS élaborées dans ce contexte.
Vous trouverez ici les réponses aux questions qui sont fréquemment posées à la CSOL CIIS.
La Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) a été adoptée le 13 décembre 2002, est entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et a été révisée deux fois jusqu'à présent. Les 26 cantons et le FL ont adhéré à la CIIS. La CIIS a succédé à la Convention relative aux institutions (CII) du 1.1.1987.
