Migration

La CDAS s’occupe des questions de l’hébergement et de l’encadrement des requérantes et requérants d’asile. Elle a participé à l’élaboration de la nouvelle loi sur l’asile et de l’Agenda Intégration.

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En collaboration avec la Confédération, les villes et les communes, la CDAS s’engage pour une mise en œuvre sans accrocs du nouveau système de l’asile et défend les intérêts des cantons à l’égard de la Confédération. En effet, des procédures d'asile plus rapides et équitables sont aussi plus efficientes. Dans le même temps, l'Agenda Intégration devrait aider davantage de réfugiés à trouver un emploi, de sorte que la charge qui pèse sur les systèmes sociaux soit plus faible.

La CDAS soutient les autorités dans la mise en œuvre d’une politique d’asile efficace mais humaine. Elle soutient la Confédération et les cantons dans la mise en œuvre des nouvelles procédures d’asile. Ce faisant, elle promeut un certain degré d’harmonisation lorsque cela est judicieux et nécessaire. En même temps, les cantons doivent toutefois disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour élaborer leurs propres solutions adaptées à leur situation spécifique.

La conférence technique des coordinatrices et coordinnateurs cantonaux en matière d’asile est affiliée à la CDAS. La collaboration avec les experts cantonaux est essentielle et est assurée par le Groupe de contact des coordinatrices et coordinateurs cantonaux en matière d’asile (CASI). Y sont abordés les défis en matière d’asile, auxquels les cantons sont confrontés et qui doivent être traités au niveau intercantonal.

Outre la CDAS, d’autres conférences sont actives dans le domaine de la migration. Dans le domaine de l’asile et de la législation sur les étrangers, il existe la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), quant au secrétariat de la Conférence suisse des délégués cantonaux, communaux et régionaux à l’intégration (CDI), il a pour mandat l’intégration de personnes de nationalité étrangère. La CDI est affiliée à la Conférence des gouvernements cantonaux. La CDAS collabore étroitement avec ces deux partenaires.

Restructuration du domaine de l'asile

La nouvelle loi sur l’asile est en vigueur depuis mars 2019 et accélère les procédures d’asile : tous les acteurs importants de la procédure sont regroupés sous un même toit dans des centres régionaux, ce qui facilite les procédures. Selon le nouveau dispositif, les cantons ne rempliront plus tous les mêmes tâches.

Aide sociale et aide d’urgence dans le domaine de l’asile

Les cantons sont responsables du paiement des prestations d’aide sociale et d’aide d’urgence aux personnes issues du domaine de l’asile. Certains cantons ont délégué cette tâche aux communes ou l’ont confiée à des prestataires externes.

Réinstallation

La réinstallation désigne l’accueil de groupes de personnes réfugiées particulièrement vulnérables, tels que les victimes du conflit syrien. Depuis 2013, la Suisse participe au programme de réinstallation du Haut Commissariat de l’ONU pour les personnes réfugiées.

Agenda Intégration Suisse

L’intégration des personnes issues du domaine de l’asile est un enjeu important pour les cantons. De leur autonomie financière dépendent les coûts d’aide sociale des cantons.

Requérants d’asile mineurs non accompagnés (MNA)

Les MNA représentent une population particulièrement vulnérable et nécessitent une protection spécifique. Ces jeunes, qui doivent s’établir en Suisse sans le soutien d’un adulte responsable, ont parfois un passé difficile et un statut de séjour précaire.

Plan d’urgence pour l’asile

Le nombre des demandes d’asile est en baisse constante depuis le pic lié à la crise migratoire des années 2015 et 2016. Cependant, l’évolution future n’est que difficilement prévisible, car elle dépend largement de facteurs sur lesquels la Suisse n’a pas d’influence.