Berne, 12 septembre 2025 | Prise de positon

Prise de position du Comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)

Le Comité de la CDAS prend position dans le cadre de la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication. La prise de position du Comité de la CDAS a été déposée le 12 septembre 2025.