Placement d’enfants hors du foyer familial

Les questions relatives au placement d’enfants hors de leur milieu familial sont une priorité thématique de la CDAS depuis plusieurs années. La CDAS et la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) préparent actuellement des recommandations sur ce thème.

Pour de nombreuses et différentes raisons, certains enfants en Suisse ne sont pas en mesure de grandir au sein de leurs familles biologiques. Différentes formes de prise en charge existent alors pour les protéger et améliorer leurs chances de développement. Les enfants placés doivent pouvoir grandir sereinement grâce à un environnement qui les protège, les soutient et encourage leurs capacités.

Le placement d’enfants hors du foyer familial est une préoccupation majeure des responsables cantonaux de la politique de l’enfance et de la jeunesse. Ils ont notamment participé activement aux discussions relatives à la révision partielle de l’ordonnance sur le placement d’enfants (OPE, RS 211.222.338) entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Cette ordonnance a pour but de protéger les enfants mineurs placés hors du foyer familial. Elle règle en particulier les questions d’autorisation et de surveillance pour les placements en institution et en famille d’accueil.

L’application de l’OPE sous la loupe

Un groupe de travail composé de représentantes et représentants des quatre régions de la Suisse est chargé depuis plusieurs années de suivre l’application de l’OPE, d’identifier les besoins et d’assurer une certaine coordination entre les cantons. Actuellement, certains professionnels estiment que l’OPE est lacunaire sur plusieurs aspects liés au placement extrafamilial. Ils sont notamment d’avis que la position de l’enfant devrait être renforcée dans l’ordonnance. Une analyse des lacunes de l’ordonnance est actuellement en cours de réalisation.

Des recommandations pour définir des standards minimaux de qualité

En 2016, une journée d’échange sur le placement d’enfants et l’application de l’OPE a réuni plus de 50 experts venant de la Confédération, des conférences intercantonales concernées et des 26 cantons. Les résultats de cette journée ont démontré que des recommandations de la CDAS sur le placement d'enfants en institutions ou en familles d'accueil à l’attention des cantons étaient nécessaires pour définir des standards minimaux de qualité et soutenir les instances responsables de la protection de l’enfance et de la jeunesse dans l’élaboration de leurs concepts spécifiques. Les recommandations ont pour objectif de soutenir une pratique selon laquelle l’intérêt supérieur de l’enfant demeure au centre des préoccupations durant toutes les phases du placement extrafamilial.

En 2017, le Comité CDAS a donné mandat à son secrétariat général d’élaborer des recommandations sur le placement extrafamilial. En juillet 2017, la COPMA a fait part de son intérêt d’être associée au projet, ce qui a été accueilli favorablement. En janvier 2019, la CDAS et la COPMA ont soumis leurs recommandations communes en consultation à différents partenaires. Le groupe de travail chargé du suivi des recommandations analyse actuellement les résultats de la consultation.

Il convient de rappeler que le Comité de l’ONU des droits de l’enfant a analysé la situation de la Suisse en janvier 2015 et a rendu une liste d’observations finales, dont 8 d’entre elles sont en lien avec le placement d’enfants.