Prestations complémentaires

Les prestations complémentaires interviennent lorsque les rentes AVS ou AI ne couvrent pas le coût minimum de la vie. Elles garantissent l’existence et des moyens de subsistance adéquats. Les prestations complémentaires font partie intégrante du système de sécurité sociale.

Introduites en 1966, les prestations complémentaires avaient été conçues comme une solution intermédiaire. Elles sont aujourd’hui une prestation sous condition de ressources indispensable à la garantie du minimum vital et sont ancrées dans la Constitution depuis 2008. Leur versement relève de la compétence conjointe de la Confédération et des cantons.

Les prestations complémentaires (PC) sont financées conjointement par la Confédération et les cantons selon un ratio de 5/8 contre 3/8. Cette clé de répartition s’applique aux PC annuelles des personnes vivant à domicile. La Confédération participe exclusivement au minimum vital d’ordre général. Pour les personnes en foyer ou à l’hôpital, il est calculé à combien s’élèveraient les PC si la personne concernée vivait à domicile. De ce montant, la Confédération prend en charge 5/8. Le reste et les frais supplémentaires éventuels sont à la charge des cantons.

La question de savoir si une personne a droit aux PC et combien elle reçoit le cas échéant est définie au cas par cas : les PC ne sont pas une assurance, mais une prestation sous condition de ressources. Elles assurent le minimum vital physique plus la participation sociale (c’est-à-dire l’intégration sociale et culturelle). Les PC sont financées par les recettes fiscales générales et non par des pourcentages de salaire comme c’est le cas pour les assurances sociales. La mise en œuvre relève du canton de domicile, le plus souvent par l’intermédiaire des caisses cantonales de compensation.

Les cantons voient l’évolution des coûts des PC d’un œil inquiet et estiment qu’elle doit être ralentie, sans baisser toutefois le niveau de prestation. Entre 2003 et 2018, les dépenses totales consacrées aux PC sont passées d’environ 2,7 milliards à plus de 5 milliards de francs.