Prise de position du comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) : harmonisation des prestations dans le régime des APG
Le Comité de la CDAS prend position dans le cadre de la procédure de consultation …
Prise de position du Comité de la CDAS sur la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N
La CDAS a pris position dans le cadre de la consultation relative à la modification …
Prise de position du Comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la mise en œuvre de la motion 19.3633 « Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant »
Le Comité de la CDAS a pris position dans le cadre de la consultation relative …