Le Comité de la CDAS a pris position dans le cadre de la procédure de consultation concernant le contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion. La prise de position du Comité a été déposée le 25 septembre 2025.
Le Comité de la CDAS prend position dans le cadre de la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication. La prise de position du Comité de la CDAS a été déposée le 12 septembre 2025.
Le Comité de la CDAS a pris position dans le cadre de la procédure de consultation concernant la prolongation du congé-jeunesse. La prise de position du Comité de la CDAS a été déposée le 10 septembre 2025.
Secrétariat général CDAS
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