Le Comité de la CDAS prend position dans le cadre de la procédure de consultation concernant l’avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes. La prise de position du Comité de la CDAS a été déposée le 11 novembre 2024.
Le Comité de la CDAS prend position dans la modification de l’ordonnance 2 sur l’asile. La prise de position du Comité de la CDAS a été déposée le 17 septembre 2024.
Le Comité de la CDAS prend position dans le cadre de la procédure de consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) : harmonisation des prestations dans le régime des APG. La prise de position du Comité de la CDAS a été déposée le 10 juillet 2024.
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