La CDAS élabore ses recommandations en collaboration avec les représentants cantonaux. Elles visent à harmoniser le domaine politique concerné entre les cantons. Elles n’ont pas force législative.

26 janvier 2026 | Recommandations

Recommandations extraordinaires de la CSOL-LAVI concernant l'octroi d'une aide immédiate dans le cadre de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) dans le cas de l'incendie survenu à Crans-Montana le 1er janvier 2026

Lors de sa séance du 23 janvier, le Comité de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a approuvé des recommandations extraordinaires relatives à l’octroi de l’aide immédiate dans le contexte de l’incendie de Crans-Montana. L’objectif est d’assurer une aide rapide, coordonnée et avec le moins de formalités possibles pour les victimes et leurs proches. Les recommandations précisent les dispositions de la loi sur l’aide aux victimes et garantissent une application uniforme de l’aide immédiate dans tous les cantons.

16 juin 2025 | Recommandations

Normes de qualité intercantonales relatives à l'évaluation des besoins en prestations ambulatoires pour les personnes en situation de handicap

Le Comité de la CDAS a adopté des normes de qualité intercantonales pour l’évaluation des besoins dans le domaine des prestations ambulatoires pour les personnes en situation de handicap. Ces normes concrétisent la recommandation 2 de la CDAS du 8 novembre 2024 et définissent les principes fondamentaux d’une évaluation des besoins qualitative et participative. Les directives du présent document ont pour objectif de préciser ces normes de qualité. Elles ne sont pas liées à un instrument ou à une procédure spécifique, mais établissent certaines lignes directrices qualitatives afin de garantir l’acceptation et la perméabilité des instruments et des procédures de l’évaluation des besoins au niveau intercantonal. Elles doivent garantir que l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap réponde à des normes de base, indépendamment de leur lieu de résidence, et qu’une certaine cohérence soit assurée entre les cantons.

16 juin 2025 | Recommandations

Aide à la pratique de la CDAS relative à l’indemnisation des dépenses liées à la participation des personnes en situation de handicap

La participation des personnes en situation de handicap est essentielle pour construire une société inclusive et sans barrière. Leur expérience et leur expertise enrichissent les processus de décision et de planification et en renforcent la qualité ainsi que l’acceptation. La présente aide à la pratique soutient les cantons afin que cette participation soit indemnisée de manière appropriée, efficace et équitable.

Contact

Secrétariat général CDAS
031 320 29 99
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