La CDAS élabore ses recommandations en collaboration avec les représentants cantonaux. Elles visent à harmoniser le domaine politique concerné entre les cantons. Elles n’ont pas force législative.

17 novembre 2022 | Recommandations

Recommandations de la CDAS et de la CDIP sur la qualité et le financement de l’accueil extrafamilial et parascolaire

Une bonne qualité de l’accueil extrafamilial et parascolaire est importante pour le développement des enfants qui en bénéficient, elle améliore la conciliation entre vie familiale et activité professionnelle et contribue de cette façon à l’égalité entre femmes et hommes. Ce constat a incité la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) à élaborer et adopter des recommandations communes sur la qualité et le financement de l’accueil extrafamilial et parascolaire des enfants. Les présentes recommandations actualisent et précisent les recommandations de la CDAS de 2011. Au total, le rapport réunit 13 recommandations sur les principaux aspects de la qualité ainsi que sur le financement.

28 mai 2021 | Recommandations

Recommandations de la CDAS relatives au financement de maisons d'accueil pour femmes et à l'aménagement de soutiens post-hébergement

En adoptant les recommandations sur le financement des maisons d’accueil pour femmes, les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales entendent renforcer les bases financières de ces institutions et, simultanément, garantir une gestion efficiente de leur offre. C’est pourquoi les cantons doivent assurer une indemnisation appropriée des frais de maintien ainsi que des coûts de mise à disposition au moyen d’une contribution de base. Les cantons n’abritant pas de telles structures sont eux aussi appelés à participer au financement de base. En effet, les maisons d’accueil pour femmes jouent un rôle décisif dans la lutte contre la violence domestique. Comme d’autres offres d’intervention de crise, elles sont toutefois sujettes à un taux d’occupation variable, ce qui rend une planification difficile. Avec ses recommandations, la CDAS souhaite par ailleurs inciter les autorités à aménager des soutiens post-hébergement, par exemple sous forme de logements protégés, où les femmes peuvent planifier leur retour à l’indépendance après avoir quitté la maison d’accueil pour femmes. Les recommandations visent à établir une compréhension commune de la thématique et à harmoniser le financement des maisons d’accueil pour femmes.

22 janvier 2021 | Recommandations

Recommandations de la CDAS et de la COPMA relatives au placement extra-familial

En novembre 2020, l’Assemblée plénière de la CDAS et le Comité directeur de la COPMA ont adopté les recommandations relatives au placement extra-familial. Les recommandations servent de cadre de référence tant pour le niveau technique que politique. Elles soutiennent les services compétents dans les cantons et les communes lors de l’analyse et du développement de leurs processus spécifiques.

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