Communiqués de presse

Vous trouverez ici tous les communiqués de presse concernant les projets et décisions importants de la CDAS.

Résultats de la recherche : 144
Nombre par page
Communication
Année
Catégorie
Rapport annuel 2022 | Une nouvelle année en mode crise, mais avec quelques moments forts
2023
Rapports annuels
Rapport annuel numérique 2023
2024
Rapports annuels
Prise de position sur les modifications de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement
2018
Prise de positon
Prise de position de la CDAS relative au contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité
2018
Prise de positon
Prise de position du comité CDAS dans le cadre de la modification de la loi sur les stupéfiants concernant les essais pilotes avec cannabis
2018
Prise de positon
Prise de position du comité CDAS dans le cadre de la loi fédérale sur la prise en charge de proches
2018
Prise de positon
Prise de position du comité CDAS dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’AVS 21
2018
Prise de positon
Nouvelle déclaration CDIP-CDAS relative à l’accueil extrafamilial
2018
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS : Introduction d’une durée prolongée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né
2018
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS : Introduction d’une allocation pour perte de gain en cas d’adoption d’un enfant
2018
Prise de positon
Stellungnahme Vorstand SODK zur Änderung der Strafprozessordnung
2018
Prise de positon
Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPTC) : prise de position commune aux Comités de la CDAS et de la CDEP
2019
Prise de positon
Consultation sur l’avant-projet relatif à la modification de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse ainsi que sur l’avant-projet d’arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance
2019
Prise de positon
Lettre circulaire aux cantons : le point sur l'asile dans le contexte de l'etat de situation extraordinaire declare en vertu de la loi sur les epldemies
2020
Prise de positon
Prise de position du Comité CDAS relative à la consultation sur la réforme LPP
2020
Prise de positon
Prise de position du Comité CDAS Consultation relative à l’ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
2021
Prise de positon
Prise de position CDAS | CDS | CDIP | CDEP Consultation | Dispositions d’exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (développement continu de l’AI)
2021
Prise de positon
Prise de position de la CSOL-LAVI du 25.3.2021 sur la loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles (avant-projet); (uniquement en allemand)
2021
Prise de positon
Charte Aide Sociale Suisse | Newsletter souhaite objectiver la discussion sur l‘aide sociale
2021
Prise de positon
Prise de position Comité CDAS: consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)
2022
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS dans le cadre de la consultation concernant la mise en œuvre de l'initiative parlementaire 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »
2022
Prise de positon
Prise de position du comité directeur de la CDAS concernant la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
2022
Prise de positon
Appréciation sur la Non-suppression du statut de protection S et reconduction de la contribution de soutien (programme S)
2022
Prise de positon
Consultation sur la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 21.504 n CIP-CN « Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique »
2023
Prise de positon
Argumentaire cantons/villes/communes concernant le projet de loi sur l’iv. pa. 21.403 n SCEC-CN « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »
2023
Prise de positon