Les échanges entre la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et les membres de la CDAS au sujet de la situation actuelle dans le domaine de l’asile ont fait apparaître une image claire : les deux parties considèrent que la conjoncture reste tendue. Du côté de la Confédération, le nombre de lits disponibles dans les centres fédéraux réguliers et temporaires pour requérants d’asile ainsi que dans les dispositifs d’urgence (abris de protection civile) est insuffisant, malgré l’utilisation prolongée d’infrastructures militaires et des installations proposées par quelques cantons. Les cantons se trouvent eux aussi dans une situation peu confortable en termes de lits disponibles, notamment pour ce qui concerne l’hébergement des mineurs non accompagnés, tâche qui représente un défi majeur pour nombre d’entre eux. La CDAS a insisté sur le fait que la Confédération doit tout mettre en oeuvre pour éviter les attributions anticipées de requérants d’asile aux cantons. En effet, beaucoup de ces derniers atteignent leurs limites en matière de recrutement de personnel d’encadrement.

Afin de ne plus devoir à l’avenir opérer en mode de crise pour l’hébergement des personnes relevant du domaine de l’asile, le plan d’urgence actuel doit être revu. La CDAS est impliquée dans ces réflexions. Elle a souligné, lors de l’entretien avec la conseillère fédérale, son désir de disposer d’un plan d’urgence aussi stable, contraignant et cohérent que possible.

Sensibiliser rapidement à la question européenne

La conseillère fédérale Baume-Schneider et le représentant spécial de la secrétaire d’État SEM aux affaires européennes ont informé les membres de la CDAS sur l’avancement des discussions en cours avec l’UE et sur la suite prévue du processus. La CDAS est particulièrement concernée par le thème de la libre circulation des personnes et par la directive relative au droit des citoyens de l’Union qui y est liée. Afin d’assurer à long terme l’accès au marché intérieur européen, si important pour la Suisse, cette dernière ne pourra pas faire l’impasse sur un accord incluant la libre circulation des personnes. D’un autre côté, des mesures sont nécessaires pour minimiser les risques d’une immigration dans le système d’aide sociale suisse.

La CDAS prend position sur le modèle de la CSEC-E pour l’accueil extrafamilial des enfants

Par ailleurs, les membres de la CDAS ont arrêté leur position à propos du modèle d’allocation de garde d’enfant destiné à décharger les parents exerçant une activité professionnelle : la CDAS est ouverte à étudier l’approche alternative proposée par la commission compétente du Conseil des États (CSEC-E), pour autant que les objectifs initiaux du projet soient préservés. Le modèle de la CSEC-E prévoit d’introduire dans le système éprouvé des allocations familiales un nouvel élément sous la forme d’une allocation de garde d’enfant. Le Conseil national avait quant à lui décidé d’alléger la charge des parents qui font garder leurs enfants dans des crèches ou des familles de jour par le biais d’un financement fédéral. La CDAS estime que le but prioritaire est de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale en réduisant sensiblement les frais de garde à la charge des parents. Il s’agira donc de mettre en oeuvre le modèle qui permettra d’atteindre le plus efficacement cet objectif.