En tant que Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), nous prenons la protection des données au sérieux et souhaitons vous expliquer, à l’aide de cette déclaration de protection des données, quelles données sont absolument nécessaires, comment nous les utilisons et comment vous pouvez corriger ou modifier vos données.

Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission des données sur Internet ; il existe en particulier un risque d’accès par des tiers lorsque les données sont transmises par e-mail.

Si certaines dispositions ou formulations de cette clause de non-responsabilité sont caduques ou le deviennent, les autres dispositions n’en sont pas affectées dans leur contenu et leur validité.

Nous considérons que la protection de votre sphère privée est de la plus haute importance. C’est pourquoi le respect des dispositions légales strictes en matière de protection des données est une évidence pour nous. Nous en sommes pleinement convaincus : la protection des données commence par la transparence. Voilà pourquoi nous tenons à ce que vous sachiez à tout moment quelles données personnelles nous enregistrons et quand, comment nous les utilisons, mais aussi comment vous pouvez limiter ou empêcher leur utilisation.

Nos sites Web sont soumis au droit suisse de la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

1. Traitement des données personnelles

Sont considérées comme données personnelles toutes les données se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Est considérée comme personne concernée toute personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, la sauvegarde, la modification, la suppression et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles dans le respect du droit suisse sur la protection des données. Elle s’engage à protéger votre sphère privée, n’utilise vos informations personnelles qu’au sein de la société et ne les transmet qu’aux organisations ou entreprises qui interviennent dans le cadre des contrats conclus avec vous ou d’autres prestations fournies. Pour le reste, vos informations personnelles ne seront pas transmises à des tiers, à moins que vous n’y ayez expressément consenti ou que nous soyons tenus de les communiquer, par exemple en vertu d’une décision de la justice ou des autorités.

Lors de la prise de contact avec nous (par exemple par e-mail), les données de l’utilisateur sont enregistrées pour le traitement de la demande et pour le cas où des questions de suivi se poseraient.

2. Services de tiers

Nos sites Web (CDAS et aide aux victimes) sont hébergés auprès de Nine Internet Solutions AG, Zurich (CH). Pour chaque accès à ces sites Web, Nine Internet Solutions AG crée des fichiers journaux comprenant les indications suivantes : adresse IP, date et heure (y c. fuseau horaire), requête du navigateur (y c. origine de la requête : référent informatique), système d’exploitation utilisé (y c. interface utilisateur et version), navigateur utilisé (y c. langue et version) et quantité de données transmises. Les fichiers journaux permettent de détecter les problèmes techniques et de garantir tant la sécurité que l’évaluation statistique de l’utilisation de notre site Web.

Pour l’intégration de vidéos, nous utilisons Vimeo. Il s’agit d’un portail créé en 2004 par l’entreprise américaine Vimeo LLC, sise dans l’état de New York. (Déclaration de protection des données de Vimeo).

Nos sites Web utilisent en outre le service Google Analytics, proposé par Google Inc., pour analyser leur utilisation par les visiteurs. Ce service fait usage de « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre appareil terminal. En règle générale, les informations collectées par les cookies sont envoyées aux États-Unis pour y être enregistrées sur un serveur de Google.

D’après la directive de l’UE sur la protection des données ainsi que les informations de Google, il s’agit de fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant d’analyser votre utilisation d’un site Web. Les informations collectées concernent par exemple le système d’exploitation, le navigateur, votre adresse IP, le site Web que vous avez consulté précédemment (URL du référent informatique) ainsi que la date et l’heure de votre visite sur l’un de nos sites Web. Les informations générées par ce fichier texte sur l’utilisation de nos sites Web sont ensuite transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. Si vous avez activé l’anonymisation IP sur un site Web, votre adresse IP sera raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez certes empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence, mais vous ne pourrez alors peut-être pas utiliser les fonctions du site Web dans leur intégralité. De plus, vous pouvez empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie se rapportant à votre utilisation du site Web (y c. votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in disponible sous le lien suivant. En guise d’alternative au module complémentaire (add-on), en particulier pour les navigateurs sur les appareils terminaux mobiles, vous pouvez également empêcher la saisie par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Cela vous permettra d’installer un cookie « opt-out » afin d’empêcher la collecte de vos données lors de la prochaine visite du site Web. Ce cookie « opt-out » sera déposé sur votre appareil et fonctionne uniquement avec le navigateur mentionné dans le lien et pour le site Web spécifié, par exemple l’un de nos sites Web. Si vous supprimez les cookies depuis le navigateur mentionné, vous devrez installer à nouveau le cookie « opt-out » pour votre prochaine visite.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics directement chez Google. Inc.:https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

3. Droits des personnes concernées

Les personnes visitant l’un de nos sites Web ainsi que d’autres personnes au sujet desquelles nous traitons des données personnelles peuvent demander gratuitement la confirmation que des données personnelles sont traitées par nos soins à leur sujet et, le cas échéant, obtenir des informations sur son traitement de leurs données personnelles, faire limiter son traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit à la portabilité des données, faire rectifier, effacer (« droit à l’oubli ») ou bloquer leurs données personnelles, révoquer les consentements accordés et s’opposer au traitement de leurs données personnelles.

Les personnes au sujet desquelles nous traitons des données disposent d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

4. Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données en tenant compte des dispositions applicables en matière de protection des données. Nous rendons la version actuelle accessible à un endroit approprié. C’est cette version actuelle qui fait foi.

5. Adresse de contact

Les demandes des autorités de surveillance et des personnes concernées peuvent nous être adressées par e-mail à l’adresse suivante : office[at]sodk.ch.

Août 2023