Plan d’urgence pour l’asile

Le nombre de demandes d’asile est en baisse constante depuis le pic lié à la crise migratoire des années 2015 et 2016. Cependant, l’évolution future n’est que difficilement prévisible, car elle dépend largement de facteurs sur lesquels la Suisse n’a pas d’influence. Il est donc nécessaire d’être prêt à toutes les éventualités.

En cas d’augmentation soudaine et importante des arrivées de requérantes et requérants d’asile, une coordination entre tous les niveaux de l’État est nécessaire. Pour cette raison, la Confédération, les cantons, les villes et les communes se sont accordés sur une planification d’urgence pour le domaine de l’asile et ont défini des valeurs de référence.

Dans un premier temps, la Confédération a adopté en 2012 un Plan d’urgence asile dont le but principal est de permettre une réponse aux évolutions imprévisibles dans le domaine de l’asile, en particulier en cas d’augmentation importante des arrivées de requérantes et requérants d’asile. Ce plan vise aussi à assurer la conduite stratégique et politique aux niveaux fédéral et cantonal lors de la survenance de situations spéciales dans le domaine de l’asile.

Le plan d’urgence asile de 2012 prévoit une évaluation de la situation dans le domaine de l’asile basée sur trois niveaux : la situation normale, la situation particulière et la situation extraordinaire. La distinction se fait sur la base de différents paramètres (afflux de requérants d’asile, évolution de la situation internationale, nombre de personnes dans le processus asile, etc.).

En 2016, la Confédération et les cantons (CDAS et CCDJP) ont complété cette organisation en adoptant des valeurs de référence pour la planification d’urgence. Leur but est, d’une part, de prévoir différents scénarios et, d’autre part, de prévoir la répartition des compétences lors des situations de crise.

En prévision des situations d’urgence, chaque canton est tenu d’adopter une planification d’urgence. Lorsqu’une telle situation survient, les cantons ont la responsabilité d’héberger, d’encadrer et d’assurer la sécurité des gens leur étant attribués et d’exécuter les renvois ordonnés. Au niveau national, lorsque cela est nécessaire, l’État-major spécial asile (SONAS) peut être convoqué et c’est alors à lui que revient la charge de la conduite politique et stratégique. Le SONAS peut être activé par les cheffes du DFJP et du DDPS après consultation des présidents de la CDAS et de la CCDJP.