Agenda Intégration Suisse

L’intégration des personnes issues du domaine de l’asile est un enjeu important pour les cantons. De leur autonomie financière dépendent les coûts d’aide sociale des cantons. Pour cette raison, l’Agenda Intégration Suisse (AIS) définit un processus standard accompagné d’indicateurs précis et prévoit une augmentation du forfait d’intégration.

L’AIS vise à éviter que des admis provisoires ou des personnes réfugiées (AP/R) séjournant en Suisse depuis plusieurs années peinent toujours à trouver un emploi, n’aient que peu de contacts avec la population locale et restent dépendants de l’aide sociale. En effet, une intégration réussie a non seulement un impact sur les finances des cantons et communes mais aussi sur la cohésion sociale.

Première phase

L’Agenda Intégration Suisse est entré en vigueur le 1er mai 2019. Deux axes principaux sont prévus. D’une part, les cantons ont obtenu une augmentation importante du forfait d’intégration (FI) versé par la Confédération pour chaque AP/R, qui passe ainsi de 6000 à 18’000 francs. D’autre part, cette augmentation est liée aux cinq objectifs suivants :

  1. Les AP/R ont un niveau de connaissance de la langue correspondant à leur potentiel. Trois ans après leur arrivée en Suisse, ils disposent tous de connaissances de base de la langue (au moins de niveau A1) leur permettant de gérer leur quotidien.
  2. Au début de leur scolarité obligatoire, 80 % des enfants du domaine de l’asile sont en mesure de se faire comprendre dans la langue parlée à leur lieu de résidence.
  3. Cinq ans après leur arrivée en Suisse, deux tiers des AP/R âgés de 16 à 25 ans suivent une formation postobligatoire.
  4. Sept ans après leur arrivée en Suisse, la moitié des AP/R adultes sont durablement intégrés dans le marché primaire du travail.
  5. Sept ans après leur arrivée en Suisse, les AP/R connaissent bien le mode de vie en Suisse et entretiennent régulièrement des contacts sociaux avec la population locale.

Ces deux grandes nouveautés apportées par l’AIS viennent compléter les structures existant déjà dans le domaine de l’intégration et en particulier les Programmes d’intégration cantonaux (PIC).

La mise en œuvre de l’AIS s’inscrit d’ailleurs dans le cadre des PIC. Avec l’appui du SEM, les cantons avaient jusqu’au mois de mai 2019 pour proposer des concepts de mise en œuvre de l’AIS. Une fois validés par le SEM, ces concepts feront l’objet d’une convention de programme entre la Confédération et chaque canton.

Le processus standard instauré par l’AIS ainsi que l’augmentation du FI qui l’accompagne ont fait l’objet d’une longue négociation entre la Confédération et les cantons. C’est à la CDAS et à la CdC qu’est revenue la tâche de représenter les cantons et de mener les négociations en leur nom.

Deuxième phase

Ayant consenti à une augmentation importante du FI, la Confédération a émis deux exigences devant être concrétisées dans une seconde phase. Premièrement, le système de financement du domaine de l’asile et des personnes réfugiées devait faire l’objet d’une révision complète. Le but principal de cet exercice est d’augmenter (ou de créer) des incitations fortes pour une intégration rapide et durable ainsi que de rendre le système plus simple et cohérent.

Deuxièmement, la Confédération et les cantons ont également prévu la mise en place d’un monitoring commun visant à évaluer la réalisation des objectifs de l’AIS et, le cas échéant, à les adapter.

Ces deux éléments font l’objet de deux groupes de projet distincts. La CDAS est représentée dans ces deux groupes de projets et y a même un rôle central dans la mesure où elle co-dirige, avec le SEM, le groupe de projet Adaptation du système de financement. Il est prévu que les travaux de ces deux groupes s’achèvent par la remise d’un rapport à l’attention de l’organe de coordination dans le premier semestre de l’année 2020.

En outre, la phase I de l’AIS a également fait apparaître un besoin de clarification s’agissant de la situation de l’intégration des adolescents et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse. Le SEFRI et la CDIP ont mandaté une étude à ce sujet, celle-ci constitue le troisième sous-projet de la Phase II et devrait se terminer en 2019 déjà.