Aide sociale

L’aide sociale revêt une tâche centrale dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Elle constitue le dernier filet de secours dans le système de sécurité sociale. Si ni les ressources individuelles ni les prestations de sécurité sociale ou autres moyens ne suffisent à subsister, l’aide sociale garantit le minimum vital du point de vue matériel.

L’aide sociale est du ressort des cantons. Dans la plupart des cantons, la garantie du minimum vital du point de vue matériel est régie par les normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Depuis 2016, ces normes sont approuvées et leur application est recommandée par la CDAS.

Le système suisse de sécurité sociale repose essentiellement sur les assurances sociales de la Confédération : l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI), l’assurance-chômage (AC) et les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI. L’aide sociale sert de dernier filet de secours au sein de ce système. Une aide sociale solide et équitable permet aux personnes concernées de vivre dans la dignité et leur donne l’opportunité de retrouver l’indépendance financière. Outre le soutien financier, l’aide sociale comprend également de nombreuses mesures de conseil et d’intégration. Il s’agit d’une prestation sous condition de ressources qui repose sur deux principes :

  • le principe de finalité – la couverture des besoins, quelle qu’en soit la cause ; et
  • le principe de l’individualisation – l’adaptation de I’aide au cas spécifique.

L’aide sociale est conçue comme une aide temporaire et a pour objectif le retour à l’autonomie économique et sociale des personnes concernées. Toutefois, il est apparu récemment qu’elle remplit de plus en plus une fonction de soutien permanent pour certaines catégories de personnes. La réglementation, l’organisation et le financement de l’aide sociale relèvent de la compétence des cantons. Ces éléments ne sont donc pas tous régis de manière uniforme. De plus, l’application de l’aide sociale est souvent déléguée entièrement ou partiellement aux communes.

Les normes CSIAS sont un instrument d’harmonisation des différentes approches en matière d’aide sociale dans notre pays. Elles sont élaborées par la CSIAS (la Conférence suisse des institutions d’action sociale) en étroite collaboration avec l’Union des villes suisses et l’Association des Communes Suisses et approuvées par la CDAS comme garante à l’échelon politique. Les normes CSIAS n’ont pas directement force législative, mais caractère de recommandation. Elles ont été révisées pour la dernière fois en 2016.

La CDAS plaide en faveur d’un filet de sécurité stable et promeut, dans la mesure du possible, une approche uniforme en matière d’aide sociale. En revanche, elle s’oppose à une loi-cadre fédérale sur l’aide sociale : en effet, il serait inacceptable que la Confédération commande et que les cantons payent.