Aide sociale et aide d’urgence dans le domaine de l’asile

Les cantons sont responsables du paiement des prestations d’aide sociale et d’aide d’urgence aux personnes issues du domaine de l’asile. Certains cantons ont délégué cette tâche aux communes ou l’ont confiée à des prestataires externes. La Confédération défraie les cantons de leurs charges d’aide sociale et d’aide d’urgence par le biais de forfaits.

Toute personne autorisée à séjourner en Suisse au terme d’une procédure d’asile en tant que réfugié ou personne admise à titre provisoire a droit à l’aide sociale. La Confédération finance les dépenses des cantons de manière forfaitaire pendant un certain temps. En revanche, quiconque doit quitter la Suisse ne reçoit qu’une aide d’urgence. La Confédération verse un forfait d’aide d’urgence unique par personne.

Les personnes réfugiées reconnues et admises à titre provisoire avec statut de réfugié ont le même droit à l’aide sociale que la population indigène. La Confédération verse aux cantons une indemnité forfaitaire (forfait global) pour l’aide sociale de cette catégorie de personnes pour une durée maximale de cinq ans.

Les requérantes et requérants d’asile dans le besoin et les personnes admises à titre provisoire ne perçoivent que des prestations d’aide sociale réduites. Celles-ci sont adaptées aux situations d’hébergement spécifiques et prennent généralement la forme de versements en nature. Lorsque cela n’est pas possible ou n’est pas judicieux, les personnes concernées touchent de l’argent. Selon la loi, le montant doit être inférieur à celui appliqué à la population indigène. La Confédération rembourse aux cantons un forfait global pour l’aide sociale de tous les requérants d’asile et personnes admises à titre provisoire qui sont arrivées en Suisse il y a moins de 7 ans.

Les requérants d’asile déboutés ne reçoivent en principe qu’une aide d’urgence. Les prestations ne couvrent que le strict minimum vital (généralement la nourriture, le logement et les soins médicaux d’urgence). Dans certains cantons, l’aide d’urgence est octroyée sous forme de versement en nature. Lorsque ce n’est pas possible, des montants en espèces compris entre 8 et 10 francs environ sont versés en plus des versements en nature. Pour le financement de l’aide d’urgence, la Confédération verse aux cantons un forfait unique par personne ayant fait l’objet d’une décision de renvoi de force obligatoire (personnes en procédure de Dublin : 400 francs ; en procédure accélérée 2013 francs, en procédure étendue 6006 francs). Le SEM – avec la CCDJP et la CDAS – examine en permanence l’évolution des coûts de l’aide d’urgence au moyen du suivi de suppression de l’aide sociale.

La CDAS tient une liste des prestations de soutien des cantons dans le domaine de l’asile. Toutefois, la comparabilité des prestations de soutien cantonales est limitée en raison de la structure fédérale.