Requérants d’asile mineurs non accompagnés (MNA)

Les MNA représentent une population particulièrement vulnérable et nécessitent une protection spécifique. Ces jeunes, qui doivent s’établir en Suisse sans le soutien d’un adulte responsable, ont parfois un passé difficile et un statut de séjour précaire.

Dès 2019 et suite à des négociations menées par la CDAS, les cantons sont indemnisés de manière plus équitable pour les coûts liés à l’hébergement et à l’encadrement des MNA. En outre, la CDAS a émis en 2016 des recommandations à l’attention des cantons sur le thème des MNA dans le domaine de l’asile. La part du forfait global concernant cette population est passée de 50 à 86 francs par jour et par personne.

Au printemps 2015, l’augmentation massive des demandes d’asile déposées par des MNA a incité le SEM à changer sa pratique. Depuis, leur attribution aux cantons se fait de manière proportionnelle sur la base de la clé de répartition en vigueur. Certains cantons ne disposaient jusque-là pas d’infrastructures spécifiques. Ce changement de pratique les a donc obligés à prendre des mesures rapides pour assurer un hébergement, un encadrement et une représentation légale conforme aux besoins des MNA.

Ces nouvelles exigences imposées aux cantons ont fait apparaître le besoin d’élaborer des recommandations spécifiques sur l’hébergement, l’encadrement et la représentation légale des MNA dans le domaine de l’asile. La CDAS s’est alors saisie de cette problématique et, en collaboration avec les représentantes et représentants cantonaux et différents acteurs intercantonaux, a élaboré des recommandations qui ont ensuite été adoptées par l’Assemblée plénière de la CDAS en mai 2016.

Les recommandations émises ont pour but d’assister les cantons dans la prise en charge des MNA. Elles constituent des standards minimaux dans les domaines clés que sont l’hébergement, l’encadrement, la représentation légale, l’école et les possibilités de formation complémentaire, ainsi que le passage à la majorité et prévoient une certaine harmonisation des réglementations cantonales.

En 2019, sous l’impulsion de la CDAS, la part du forfait global versée par la Confédération pour les admis provisoires et personnes réfugiées concernant les MNA a pu être augmentée, passant de 50 à 86 francs par jour et par personne. Cependant, la situation dans le domaine de l’asile n’est actuellement plus la même qu’au moment de l’adoption des recommandations. L’importante baisse du nombre d’arrivées de MNA a contraint certains cantons, sous pression budgétaire, à fermer des centres pour MNA ou à les utiliser pour y loger des familles en procédure d’asile.