Restructuration du domaine de l'asile

La nouvelle loi sur l’asile est en vigueur depuis mars 2019 et accélère les procédures d’asile : tous les acteurs importants de la procédure sont regroupés sous un même toit dans des centres régionaux, ce qui facilite les procédures. Selon le nouveau dispositif, les cantons ne rempliront plus tous les mêmes tâches.

Les cantons accueillant des centres fédéraux d’asile reçoivent une compensation pour leurs tâches supplémentaires. La CDAS a participé intensivement à l’élaboration de la nouvelle loi sur l’asile. Ainsi, elle a développé le modèle de compensation par lequel les cantons sont rémunérés pour leurs différentes prestations.  En outre, elle a veillé à ce que les cantons perçoivent des indemnités forfaitaires équitables. Aujourd’hui, elle soutient la mise en œuvre de la loi.

Lors de deux conférences nationales sur l’asile en 2013 et 2014, les cantons et les communes ont convenu avec la Confédération d’une restructuration du domaine de l’asile. Celle-ci introduit trois types de procédures : la procédure de Dublin, la procédure accélérée et la procédure étendue. Ainsi, la Confédération clôt davantage de procédures directement dans les centres fédéraux, ce qui soulage les cantons en matière de places d’hébergement. 

Le nouveau système de l’asile a entraîné des bouleversements à tous les niveaux du système (Confédération, cantons, communes). Les cantons abritant un centre fédéral et les autres cantons accomplissent des tâches différentes. Les cantons abritant un centre sont responsables du renvoi des requérantes et requérants d’asile déboutés. En retour, ils sont indemnisés par les autres cantons qui, quant à eux, accueillent davantage de personnes dans le cadre des procédures étendues. L’un des plus grands défis pour les cantons et la Confédération est de gérer les places d’hébergement de manière flexible et économique à la fois. La Confédération et les cantons sont chargés de fournir les places d’hébergement nécessaires en cas de fluctuations du nombre de demandes d’asile.

La mise en œuvre de la restructuration est encadrée par le comité de pilotage DFJP/CCDJP/CDAS (la directrice du DFJP et les présidents de la CDAS et de la CCDJP) et par un groupe de travail, dans lequel sont représentés le SEM, la CCDJP et la CDAS ainsi que les villes et les communes. La Confédération, les cantons et les communes ainsi que les conférences poursuivront le dialogue et élaboreront ensemble les prochaines étapes pour optimiser les nouvelles procédures d’asile de la manière usuelle, c’est-à-dire de manière participative. En effet, la restructuration reste une tâche commune.