Publications

Vous trouverez ici toutes les publications telles que les communiqués de presse, les prises de position, les recommandations et les rapports relatifs aux projets et décisions importants de la CDAS.

Résultats de la recherche : 172
Nombre par page
Communication
Année
Catégorie
Prise de position de la CDAS concernant la prolongation du congé-jeunesse
2025
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)
2025
Prise de positon
Prise de position de la CDAS relative au contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion
2025
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales
2025
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS relative à la loi fédérale sur les produits cannabiques (loi sur les produits cannabiques, LPCan) - Mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 20.473
2025
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS sur la nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche
2026
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS : consultation sur la convention de recouvrement des aliments
2026
Prise de positon
Prise de position de la CDAS concernant la modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Prestations pour l'aide et les soins à domicile
2026
Prise de positon
Recommandations de la CDAS relatives aux enfants et aux jeunes mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile
2016
Recommandations
Recommandations de la CDAS en lien avec la journée des proches aidants le 30 octobre
2018
Recommandations
Recommandations pour le développement de la politique de l'enfance et de la jeunesse dans les cantons
2016
Recommandations
Recommandations relatives à l'aménagement de l'avance sur contributions d'entretien
2013
Recommandations
Recommandations relatives à la forme et au contenu des rapports sur la situation sociale dans les cantons
2012
Recommandations
Recommandations relatives à l’aide d’urgence destinée aux personnes tenues de quitter le pays dans le domaine de l’asile (recommandations relatives à l’aide d’urgence)
2012
Recommandations
Recommandations de la CDAS concernant l'accueil extrafamilial dans le domaine de la prime enfance
2011
Recommandations
Recommandations de la CDAS relatives à la mise en place de prestations complémentaires pour familles à l'échelon cantonal (PCFam)
2010
Recommandations
Recommandations relatives à la promotion de l’interprétariat communautaire et de la médiation culturelle
2010
Recommandations
Recommandations de la CSOL-LAVI pour l'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)
2010
Recommandations
Recommandation des standards de qualité "Quality4Children" lors du placement d’enfants et de jeunes hors du foyer familial
2009
Recommandations
Recommandation relatives au changement de compétence après sept ans pour les personnes admises à titre provisoire
2007
Recommandations
Renforcer la participation des enfants placés : Les nouvelles recommandations de la CDAS et de la COPMA doivent devenir la norme
2021
Recommandations
Recommandations de la CDAS et de la COPMA relatives au placement extra-familial
2021
Recommandations
Recommandations de la CDAS et de la CDIP sur la qualité et le financement de l’accueil extrafamilial et parascolaire
2022
Recommandations
Recommandations sur les prestations ambulatoires
2024
Recommandations
« Aides pratiques MNA 2024 » en complément aux Recommandations de la CDAS relatives aux enfants et aux jeunes mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile (2016)
2024
Recommandations