Communiqués de presse

Vous trouverez ici tous les communiqués de presse concernant les projets et décisions importants de la CDAS.

Résultats de la recherche : 38
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Communication
Année
Catégorie
Prise de position de la CDAS relative aux modifications de la loi sur l’asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération)
2023
Prise de positon
Procédure de consultation concernant la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) : Mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité »
2023
Prise de positon
Prise de position du comité de la CDAS dans le cadre de la consultation sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 19.433 CAJ-N « Étendre au harcèlement obsessionnel (‘stalking’) le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits »
2023
Prise de positon
Prise de position de la CDAS: Consultation relative à la modification de la LPC. Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS
2023
Prise de positon
Prise de position de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la modification du code civil (Éducation sans violence)
2023
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS: consultation relative à la révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frap-pant les personnes handicapées
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la mise en œuvre de la motion 19.3633 « Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant »
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS: Consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) : adaptation des rentes de survivants
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS sur la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N
2024
Prise de positon
Prise de position du comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) : harmonisation des prestations dans le régime des APG
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS concernant la modification de la loi sur les étrangers et l’intégration : adaptation du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire
2024
Prise de positon
Prise de position de la CDAS relative à la modification de l’ordonnance 2 sur l’asile
2024
Prise de positon
Prise de position de la CDAS sur la révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes
2024
Prise de positon