Publications

Vous trouverez ici toutes les publications telles que les communiqués de presse, les prises de position, les recommandations et les rapports relatifs aux projets et décisions importants de la CDAS.

Résultats de la recherche : 172
Nombre par page
Communication
Année
Catégorie
Recommandations de la CDCA pour renforcer la réduction des risques en Suisse
2025
Recommandations
Normes de qualité intercantonales relatives à l'évaluation des besoins en prestations ambulatoires pour les personnes en situation de handicap
2025
Recommandations
Aide à la pratique de la CDAS relative à l’indemnisation des dépenses liées à la participation des personnes en situation de handicap
2025
Recommandations
Recommandations de la CDAS relatives au financement de maisons d’accueil pour femmes et à l’aménagement de soutiens post-hébergement
2021
Recommandations
Recommandations extraordinaires de la CSOL-LAVI concernant l'octroi d'une aide immédiate dans le cadre de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) dans le cas de l'incendie survenu à Crans-Montana le 1er janvier 2026
2026
Recommandations
Rapport annuel 2022 | Une nouvelle année en mode crise, mais avec quelques moments forts
2023
Rapports annuels
Rapport annuel numérique 2023
2024
Rapports annuels
Rapport annuel numérique 2024
2025
Rapports annuels
Consultation sur la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 21.504 n CIP-CN « Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique »
2023
Prise de positon
Argumentaire cantons/villes/communes concernant le projet de loi sur l’iv. pa. 21.403 n SCEC-CN « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »
2023
Prise de positon
Discours de Nathalie Barthoulot, présidente de la CDAS, lors du Stammtisch des cantons du 28 février 2023
2023
Prise de positon
Consultation sur la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 19.456 n CSSS-CN « Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance »
2023
Prise de positon
Prise de position de la CDAS relative aux modifications de la loi sur l’asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération)
2023
Prise de positon
Procédure de consultation concernant la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) : Mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité »
2023
Prise de positon
Prise de position du comité de la CDAS dans le cadre de la consultation sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 19.433 CAJ-N « Étendre au harcèlement obsessionnel (‘stalking’) le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits »
2023
Prise de positon
Prise de position de la CDAS: Consultation relative à la modification de la LPC. Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS
2023
Prise de positon
Prise de position de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la modification du code civil (Éducation sans violence)
2023
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS: consultation relative à la révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frap-pant les personnes handicapées
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la mise en œuvre de la motion 19.3633 « Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant »
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS: Consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) : adaptation des rentes de survivants
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS sur la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N
2024
Prise de positon
Prise de position du comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) : harmonisation des prestations dans le régime des APG
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS concernant la modification de la loi sur les étrangers et l’intégration : adaptation du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire
2024
Prise de positon
Prise de position de la CDAS relative à la modification de l’ordonnance 2 sur l’asile
2024
Prise de positon
Prise de position de la CDAS sur la révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes
2024
Prise de positon