Publications

Vous trouverez ici toutes les publications telles que les communiqués de presse, les prises de position, les recommandations et les rapports relatifs aux projets et décisions importants de la CDAS.

Résultats de la recherche : 172
Nombre par page
Communication
Année
Catégorie
Les membres de la CDAS discutent avec la conseillère fédérale Baume-Schneider de la situation actuelle de l’asile
2023
Communiqué de presse
Prise de position de la CDAS: Consultation relative à la modification de la LPC. Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS
2023
Prise de positon
Rapport annuel 2022 | Une nouvelle année en mode crise, mais avec quelques moments forts
2023
Rapports annuels
Prise de position du comité de la CDAS dans le cadre de la consultation sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 19.433 CAJ-N « Étendre au harcèlement obsessionnel (‘stalking’) le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits »
2023
Prise de positon
Lutte contre la violence domestique : progrès dans la mise en oeuvre de la feuille de route
2023
Communiqué de presse
Procédure de consultation concernant la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) : Mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité »
2023
Prise de positon
Prise de position de la CDAS relative aux modifications de la loi sur l’asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération)
2023
Prise de positon
Consultation sur la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 19.456 n CSSS-CN « Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance »
2023
Prise de positon
La CDAS souhaite renforcer la politique de l’enfance et de la jeunesse dans les cantons
2023
Communiqué de presse
Les cantons saluent la création de places supplémentaires dans des centres d’hébergement temporaires pour requérants d’asile par la Confédération ; cette dernière doit financer leur fonctionnement
2023
Communiqué de presse
Des personnes handicapées se réunissent à Zoug pour un sommet des cantons
2023
-
La CDAS s’engage pour le renforcement de l’accueil extrafamilial
2023
Communiqué de presse
Discours de Nathalie Barthoulot, présidente de la CDAS, lors du Stammtisch des cantons du 28 février 2023
2023
Prise de positon
Argumentaire cantons/villes/communes concernant le projet de loi sur l’iv. pa. 21.403 n SCEC-CN « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »
2023
Prise de positon
Consultation sur la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 21.504 n CIP-CN « Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique »
2023
Prise de positon
Numéro de téléphone central pour l’aide aux victimes : concept de mise en oeuvre
2022
Archives
La CDAS accueille favorablement les mesures de la Confédération concernant la préparation à un éventuel afflux de personnes en quête de protection
2022
Archives
Recommandations de la CDAS et de la CDIP sur la qualité et le financement de l’accueil extrafamilial et parascolaire
2022
Recommandations
La CDAS demande à la Confédération de revenir rapidement aux procédures ordinaires dans la procédure d’asile
2022
Archives
Appréciation sur la Non-suppression du statut de protection S et reconduction de la contribution de soutien (programme S)
2022
Archives
Prise de position du comité directeur de la CDAS concernant la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
2022
Archives
Un site Internet pour prévenir la radicalisation des jeunes et des jeunes adultes en Suisse
2022
Archives
Prise de position du Comité de la CDAS dans le cadre de la consultation concernant la mise en œuvre de l'initiative parlementaire 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »
2022
Archives
Rapport annuel 2021 | Malgré le Coronavirus, la politique sociale continue d'avaner
2022
Archives
Ukraine : discussion avec les cantons sur l’hébergement des personnes en quête de protection
2022
Archives