Le Comité de la CDAS prend position dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’avant-projet de la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc) et à l’avant-projet de l’arrêté fédéral concernant les aides financières allouées pour les programmes cantonaux visant le développement de leur politique d’encouragement de la petite enfance. La prise de position du Comité de la CDAS a été déposée le 12 juillet 2022.